Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Editeur

Le site INFINITE RPG est édité par la société Moody Communication, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 3 000 euros dont le siège social est situé 14, Place Berthie Albrecht 93100 Montreuil immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 801 777 327 (Ci-après dénommée « INFINITE RPG »).

Téléphone : 06 28 57 27 60

E-mail : contact@infinite-rpg.com

N° individuel de TVA : FR04 801777237

SIRET : 80177732700017

Responsable de la rédaction

Caroline VIPHAKONE-LAMACHE

Hébergeur :

ONLINE.NET
SAS au capital de 214 410,50 € RCS PARIS – PARIS B 433 115 904

Code APE – N° TVA : FR 35433115904

Siège social : 8 rue de la ville de l’Evêque 75008 PARIS – France.

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Description des services

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») réglementent les services mis à disposition sur le site INFINITE RPG par Moody Communication.

Le site INFINITE RPG permet d’accéder à un réseau social où les Utilisateurs pourront créer un profil de rôliste et accéder à des jeux de rôle textuels (ci-après « RPG(s) ») auxquels ils pourront contribuer par leurs textes et créer des univers persistants.

Le site INFINITE RPG donne également accès à divers services, à savoir :

  • un outil gratuit de création de RPGs ;
  • l’annuaire de RPGs Infinite Books ;
  • la possibilité de consulter les articles du blog collaboratif publiés par INFINITE RPG ;
  • des groupes sociaux (ci-après « Clans ») liés ou non à des RPGs.

Les utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs ») sont d’une part, les internautes qui visitent le Site (ci-après « les Visiteurs ») et ceux qui ont créé un compte sur INFINITE RPG (ci-après « les Membres »).

La navigation sur le Site et l’inscription en tant que Membre vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

INFINITE RPG se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à sa discrétion et sans notification préalable les présentes CGU.

Pour être informé de ces éventuelles modifications, INFINITE RPG conseille aux Utilisateurs d’en prendre régulièrement connaissance.

L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes CGU la signification suivante :

  • « Site » : signifie le site Internet au format Web INFINITE RPG, accessible à titre principal à l’adresse www.infinite-rpg.com et pouvant, par la suite, être rendu accessible par toute autre adresse et en tout autre format ;
  • « Utilisateur(s) » : toute personne qui utilise les fonctionnalités du Site ;
  • « Membre(s) rôliste(s) » : Membres du réseau social INFINITE RPG, ils participent aux jeux de rôle textuels en contribuant par leurs écrits à l’enrichissement de l’univers créé par un auteur indépendant ou un administrateur d’un RPG ;
  • « Membre(s) administrateur(s) » : signifie tout Utilisateur inscrit sur le réseau social INFINITE RPG dont le rôle est d’animer seul ou avec d’autres Membres administrateur un RPG ;
  • « Membre(s) modérateur(s) » : signifie tout Utilisateur inscrit sur le réseau social qui modère les Contenus sur les Jeux de rôle textuels et les Clans ;
  • « RPG(s) » : signifie jeux en ligne pratiqué par des rôlistes qui créent un univers persistant où ils pourront imaginer des personnages et les faire interagir sous forme de dialogues écrits ;
  • « Clan(s) » : s’entend d’un groupe social créé par un Membre administrateur qui peut être lié ou non à un RPG ;
  • « Contribution(s) » : signifie l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par les Utilisateurs en vue de leur publication sur le Site ;
  • « Contenu(s) » : s’entend notamment de tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, RPGs, Contributions et de tout autre élément qui apparaissent sur le Site, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents.

Article 2 : Les Visiteurs

Le Site permet aux Visiteurs de consulter les pages informatives suivantes : « Qui sommes-nous », « Le projet », « Le blog », « articles du blog », « Recrutement », « Partenaires », « Devenir partenaires », « Concours », « FAQ », « Contact », « Livre d’Or », « Mentions légales », « CGU » et « Plan du site », et pour ceux qui le souhaitent de recevoir la newsletter de INFINITE RPG en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Il permet également de consulter le blog INFINITE RPG.

Article 3 : Compte INFINITE RPG

Pour accéder aux fonctionnalités du Site réservées aux Membres, l’Utilisateur doit créer un compte INFINITE RPG. Lorsque l’Utilisateur crée un compte il doit fournir des informations complètes et exactes.

L’Utilisateur devra pour valider son inscription, renseigner les informations sollicitées, à savoir :

  • le pseudonyme utilisé ;
  • l’adresse électronique (identifiant) ;
  • le mot de passe ;
  • son âge.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, INFINITE RPG se réserve le droit de refuser une inscription au Site s’il décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

Après avoir pris connaissance des présentes CGU via le lien hypertexte proposé à cet effet, l’Utilisateur validera son inscription.

Cette action vaut acceptation expresse des présentes CGU.

Un mail sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse électronique renseignée, rappelant l’identifiant et le mot de passe enregistré.

L’Utilisateur sera invité à valider son inscription en cliquant sur le lien hypertexte envoyé par INFINITE RPG.

L’ouverture d’un compte INFINITE RPG est gratuite.

Article 4 : Les Membres

4.1 Membres Rôlistes

Le Site permet aux Membres rôlistes d’éditer et de disposer d’un profil public ou privé en ligne sur le Site contenant des informations personnelles sélectionnées ainsi qu’une photographie personnelle.

Le caractère public d’un profil implique qu’il sera indexé sur le réseau social INFINITE RPG, la page de ce profil sera consultable par tous les Utilisateurs. Un profil privé est consultable seulement par les Membres rôlistes « amis », à savoir les Membres rôlistes respectivement abonnés l’un à l’autre. Ces Membres rolistes « amis » pourront interagir entre eux par des messages personnels.

Sous réserve qu’un RPG ne soit pas privé, le Membre rôliste peut :

  • accéder aux informations principales des différents RPGs (message d’accueil, Membre rôlistes inscrits sur le RPG, les postes vacants, les annonces, règlement du RPG, contexte etc.) ;
  • consulter les Contributions, lieux, intrigues et quêtes des RPGs.

Le Membre rôliste souhaitant s’inscrire à un RPG doit remplir un formulaire dans le tableau d’administration afin de générer sa feuille de personnage.

Il peut choisir de créer un personnage libre, à cette fin il doit renseigner la carte d’identité de son personnage :

  • en remplissant le formulaire à cet effet conçu par le Membre administrateur lui demandant des informations basiques sur son personnage (prénom, nom, date de naissance, race etc.) ;
  • en choisissant un avatar pour son personnage. L’image peut être exportée de son ordinateur ou sélectionnée sur la galerie d’avatars INFINITE RPG ;
  • en renseignant la biographie de son personnage ;
  • en détaillant son personnage par l’intermédiaire d’un questionnaire conçu par le Membre administrateur du RPG.

Le Membre rôliste pourra accéder au RPG sélectionné une fois sa feuille de personnage validée par le Membre administrateur ou Membre modérateur de celui-ci. Il pourra ensuite contribuer au RPG par des Contributions libres ou en répondant à des quêtes.

Il peut également interpréter un personnage proposé par un Membre administrateur. Le Membre rôliste devra alors tenir compte des informations pré-remplies dans la feuille de personnage correspondante.

Pour suivre le déroulement d’un RPG, le Membre rôliste peut :

  • suivre/mettre en favori des sujets libres, des quêtes, des joueurs ;
  • insérer un commentaire sur une Contribution, une intrigue, un lieu, une quête, un sujet libre, une feuille de personnage, un poste vacant ;
  • voter pour des Contributions ;
  • partager sur les réseaux sociaux un lieu, une quête, une intrigue, un sujet libre, des Contributions ;
  • signaler des Contributions qui semblent inappropriées ou le comportement de certains Membres.

Si le Membre administrateur a coché les cases accordant ces autorisations, le Membre rôliste peut :

  • Créer / Editer / Supprimer ses Contributions ;
  • Editer / supprimer son propre commentaire.

Le Site permet, en outre, aux Membres rôlistes :

  • de consulter le blog INFINITE RPG et proposer à la publication des articles ;
  • de s’abonner à la newsletter d’INFINITE RPG qui permet notamment de recevoir les derniers articles du blog INFINITE RPG ;
  • recevoir des invitations de INFINITE RPG à divers événements ainsi que des offres des partenaires de INFINITE RPG (produits, offres promotionnelles, etc).

4.2 Membres administrateurs

Le Site permet, en outre, aux Membres administrateurs de gérer seul ou avec d’autres administrateurs un RPG.

En utilisant l’outil de création de RPGs, le Membre administrateur peut créer son jeu de rôle écrit.

Dans le tableau d’administration, le Membre administrateur renseigne certaines informations et préférences, à savoir :

  • le titre du RPG ;
  • un résumé de l’intrigue du RPG ;
  • la catégorie de la thématique du RPG ;
  • si un RPG est destiné à un public adulte ;
  • l’activation/ désactivation du mode histoire ;
  • autorisation/ non autorisation des inscriptions ouvertes ;
  • autorisation/ non autorisation de l’indexation du RPG sur les moteurs de recherche ;
  • une URL qui prendra la forme d’un sous domaine : (exemple : test-rpg.infinit-rpg.com).

Lors de la création d’un RPG, si celui-ci contient ou risque de contenir des éléments à caractère sensible destinés à un public majeur et averti, le Membre administrateur est dans l’obligation de mettre un message d’avertissement sur le panneau d’affichage de la page d’accueil du RPG et dans son contexte. Le Membre administrateur doit à cet effet cocher la case « Contenu adulte ». INFINITE RPG se réserve le droit de supprimer en totalité ou en partie tout RPG ne respectant pas ces obligations.

Lorsque la case « Contenu adulte » est cochée, une fenêtre d’avertissement s’ouvrira automatiquement pour tout Membre rôliste souhaitant s’inscrire sur ce RPG.

Les Membres administrateurs sont informés que l’URL choisie ne doit pas constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’URL ne doit pas reproduire d’éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.

Le Membre administrateur peut ensuite mettre en place l’univers du RPG :

  • créer les pages principales du RPG (contexte, règlements) ;
  • créer les lieux de son univers ;
  • créer un modèle de feuille de personnage ;
  • proposer des postes vacants, c’est à dire des feuilles de personnage basique qui peuvent être reprises par les joueurs ;
  • créer des intrigues et des quêtes (réservé au mode histoire) ;
  • publier des annonces pour le panneau d’affichage.

Il a également la possibilité de personnaliser l’apparence de son RPG :

  • par le choix de thèmes graphiques proposés par INFINITE RPG ;
  • en affichant des pages/lien dans le menu de navigation ;
  • en personnalisant le texte de bienvenue du panneau d’affichage ;
  • en modifiant les images du thème graphique (bannière, icones du menu, etc.) ;
  • en modifiant les couleurs du thème graphique ;
  • en changeant le CSS du thème graphique.

Dans le cadre du déroulement du RPG, le Membre administrateur peut gérer les Membres rôlistes :

  • en validant/supprimant/commentant les feuilles de personnages en attente soumises par les Membres rôlistes ;
  • en accordant des rôles et permissions aux Membres rôlistes : devenir administrateur du RPG ou modérateur ;
  • en avertissant/bannissant/supprimant un Membre rôliste du RPG.

Les Membres administrateurs peuvent également créer des Clans au sein du réseau social INFINITE RPG et les lier à leurs RPGs.

Dans le cadre de ces groupes sociaux, les Membres administrateurs peuvent :

  • créer / éditer / supprimer un forum ;
  • créer / éditer / supprimer des sous-forums ;
  • créer / éditer / supprimer un sujet dans ces forums ;
  • créer / éditer / supprimer un texte posté dans un forum ;
  • créer / éditer / supprimer un statut ;
  • bannir / supprimer un Membre pour comportement non approprié ;
  • attribuer le rôle d’administrateur et de modérateur à un Membre ;

4.3 Membres modérateurs

Le site fait intervenir des Membres modérateurs dans le cadre des RPGs. Si le Membre administrateur a coché les cases accordant ces autorisations, le Membre modérateur peut :

  • valider / éditer une fiche personnage créée par un Membre rôliste ;
  • éditer / supprimer une Contribution publiée par un Membre rôliste ;
  • signaler un Membre rôliste pour comportement ou publication de Contenus inappropriés ;
  • éditer / supprimer un commentaire posté sur le RPG par des Membres rôlistes.

Article 5: Engagements et obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent :

  • à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées ;
  • à être modérés dans les propos mis en ligne et à n’utiliser aucun terme diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs et à la décence ;
  • à ne porter aucune appréciation sur le Site ou sur les personnes apparaissant dans les Contenus publiés par les Utilisateurs ou présentées sur le Site qui pourrait être dénigrante ou porter atteinte à l’image des services ou de la société Moody Communication ou des personnes apparaissant dans les Contenus présentés sur le Site ;
  • à informer INFINITE RPG de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identité, de son image ou de ses identifiants.

Les Utilisateurs sont informés que :

  • INFINITE RPG est en droit d’intervenir et de faire supprimer les Contenus portant atteinte aux règles ci-dessus, sans que les Membres concernés ne puissent revendiquer un quelconque droit à indemnité ;
  • INFINITE RPG est également en droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Les Utilisateurs sont également informés de ce que, en application de l’article 226-4-1 :

« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende »

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne »

Les Utilisateurs garantissent INFINITE RPG contre toutes réclamations relatives aux informations qu’ils auraient pu renseigner et/ou aux Contenus qu’ils auraient pu publier.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, INFINITE RPG ne saurait être responsable du Contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel INFINITE RPG n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

L’Utilisateur reconnaît être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses Contributions, RPGs et/ou Contenus publiés sur le Site (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.)

L’Utilisateur reconnait bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses Contributions, RPGs et Contenus publiés sur le Site (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc) pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Site, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. L’Utilisateur dispose de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre des Contributions, RPGs et/ou Contenus publiés sur le Site (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.)

L’Utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les RPGs, Contributions et les Contenus qu’il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :

  • constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
  • contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
  • faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
  • inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
  • harceler les autres Utilisateurs avec qui l’Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du Site ;
  • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
  • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
  • comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
  • contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

Certains RPGs et certaines Contributions sont susceptibles de contenir des Contenus sensibles pouvant choquer les lecteurs (pornographie, très grande violence etc). Afin d’accéder à ces Contenus, l’Utilisateur devra affirmer, en cliquant sur l’onglet « S’INSCRIRE », qu’il soit âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou qu’il dépasse l’âge majeur dans la juridiction où il réside et d’où il accède au Site où l’âge majeur est de plus de dix-huit (18) ans. Si l’Utilisateur à moins de 18 ans et/ou moins que l’âge majeur dans la juridiction de résidence et il accède au Site, alors il n’est pas autorisé à utiliser le Site et devra cliquer sur l’onglet « SORTIR ». Ces Contenus sensibles seront alors inaccessibles pour les utilisateurs ayant cliqué sur cet onglet.

Les Utilisateurs s’engagent :

  • A ne pas soumettre ces Contenus à des mineurs, sous peine de sanctions pénales ;
  • A ne pas poursuivre l’éditeur de ces Contenus par toute action judiciaire.

A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, INFINITE RPG se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer tout Contenu ou tout élément publié par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent signaler à INFINITE RPG les Contenus qui enfreignent les présentes CGU via le formulaire « Signaler un contenu ». INFINITE RPG s’engage à traiter les demandes des Utilisateurs dans les meilleurs délais.

Après réception d’une notification complète, INFINITE RPG se réserve le droit d’agir comme il le jugera approprié, à son entière discrétion.

Article 6 : Responsabilité

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site ainsi que des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Les Utilisateurs conservent à leur charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs utilisent le Site Internet à leurs risques et périls. INFINITE RPG ne saurait donc être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que les Utilisateurs, ou tout autre internaute, pourraient subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, INFINITE RPG décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de pertes de chances, de pertes de chiffres d’affaires, de bénéfices escomptés, d’image de marques, d’équipement informatique, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le Site contient des Contenus provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet, dont INFINITE RPG ne peut contrôler. INFINITE RPG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à accéder à ces Contenus tiers, ni au Contenu des autres sites Internet.

INFINITE RPG ne saurait être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des Contenus, ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que les Utilisateurs projettent d’en faire.

Dans le cadre de ces Conditions il est expressément entendu qu’INFINITE RPG intervient en qualité d’hébergeur de Contenus. A ce titre, INFINITE RPG n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via ses services.

De manière générale, à l’égard des Utilisateurs et des tiers, la responsabilité d’INFINITE RPG ne peut être engagée qu’en cas de faute par INFINITE RPG réalisée dans l’exécution de ses engagements au titre des présentes CGU.

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre INFINITE RPG doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 7 : Publication de Contenu par INFINITE RPG

Dans le cadre de ses services, INFINITE RPG publie des articles sur le blog collaboratif INFINITE RPG et des RPGs sur le réseau social INFINITE RPG. Ces contenus sont réalisés par INFININTE RPG ou par des tiers pour le compte d’INFINITE RPG. Dans le cadre de ces publications, INFINITE RPG agit en qualité d’éditeur.

Les rédacteurs d’articles sur le blog collaboratif doivent respecter la ligne éditoriale et attendre la validation de la rédactrice en chef avant publication.

Les rédacteurs ne sont pas journalistes et de ce fait n’obéissent pas au code déontologique du journalisme.

INFINITE RPG n’est en aucun cas responsable des points de vue et avis défendus dans les articles. Les avis et points de vue exposés dans le blog INFINITE RPG n’engageant que les rédacteurs.

Sur le blog INFINITE RPG, la politesse et le respect sont de mise. Tout commentaire ou Contenu contraire aux présentes CGU pourra faire l’objet d’une plainte et être passible de poursuites.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou citation des Contenus publiés par INFNITE RPG, intégrale ou partielle et quel qu’en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation de la société Moody Communication, sauf cas prévus par le code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Newsletter

En remplissant les cases prévues à cet effet et en donnant expressément leur accord à cette fin, les Utilisateurs acceptent qu’INFINITE RPG puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, cette Newsletter.

Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Article 9 : Concours et lots à gagner

Périodiquement, INFINITE RPG et/ou ses partenaires peuvent organiser des concours, jeux, tirages au sort gratuits et promotions sur les services. Ceux-ci feront l’objet de conditions particulières qui seront communiquées aux Utilisateurs lors de ces jeux concours.

Article 10 : Publicité et placement de produits

A sa seule discrétion, et sous réserve seulement de sa politique éditoriale pour chacun des services, INFINITE RPG pourra mettre en avant certains produits et/ou service tiers par l’insertion de liens promotionnels, bandeaux publicitaires ou tout autre élément publicitaire et promotionnel et pourra en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix.

INFINITE RPG n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.

Article 11 : Propriété intellectuelle des Contributions

Les Membres publient leurs Contributions à titre gracieux, leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu’ils acceptent expressément.

Les Contributions des Membres publiées par l’intermédiaire d’INFINITE RPG restent leur seule et entière propriété, sous réserve des droits de propriété intellectuelle sur les RPGs les incorporant (cf : propriété intellectuelle des RPGs). Sans préjudice de ce qui précède et afin que les Contributions puissent être mises en ligne sur le Site, les Membres reconnaissent concéder les autorisations nécessaires à INFINITE RPG permettant les exploitations suivantes :

  • la reproduction des Contributions des Membres en tout ou partie, leur intégration et leur communication sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou Contenus, ainsi que leur communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu ou inconnu à ce jour ;
  • les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne des Contributions sur le site.

Les Contributions sont susceptibles d’être diffusées par INFINITE RPG, sur n’importe quelle page du Site et sur différents réseaux sociaux.

Il est précisé que si INFINITE RPG a le moindre doute sur le fait que l’Utilisateur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de ses Contributions, INFINITE RPG pourra demander à l’Utilisateur tous justificatifs et suspendre cette Contribution dans l’attente de la réponse de l’Utilisateur. De même, INFINITE RPG pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

INFINITE RPG peut référencer tout ou partie des Contributions des Membres afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celles-ci.

Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive des RPG, les Membres sont informés que leurs Contributions peuvent être présentées dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et l’Utilisateur déclare l’accepter.

Les Membres sont également informés que le stockage des Contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments des Contributions, de certains des contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, les Membres en acceptent la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers.

INFINITE RPG fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Contributions des Membres.

Article 12 : Propriété intellectuelle des RPG

Les RPGs sont des univers persistants scénarisés ou des personnages créés par les Membres administrateurs ou les Membres rôlistes interagissent sous forme de dialogues écrits. Ces univers fictifs évoluent en fonction des directives données par les Membres administrateurs qui coordonnent le déroulement du RPG notamment par la création d’intrigues, quêtes, personnages, lieux auxquelles vont contribuer les Membres rôlistes.

Les RPGs sont des œuvres collectives au sens de l’article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle :

 « Est dite collective l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie, la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé »

Par conséquent, le Membre créateur du RPG est seul investi des droits sur cette œuvre collective. Toutefois, les Membres rôlistes ne sont pas privés pour autant de leurs droits sur leurs Contributions respectives. Une exploitation individuelle est donc possible à condition que celle-ci ne porte pas atteinte à la carrière de l’œuvre collective prise dans son ensemble.

Les Membres publient leurs RPGs à titre gracieux, leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Sans préjudice de ce qui précède et afin que les RPGs puissent être mis en ligne sur le Site, les Membres reconnaissent concéder à INFINITE RPG les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

  • la reproduction des RPGs en tout ou partie, leur intégration et communication sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou Contenus, ainsi que leur communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour ;
  • les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus. Notamment le droit de traduire l’œuvre en toutes langues. L’œuvre ainsi traduite pourra être reproduite et communiquée au public ;
  • les Membres acceptent que soient insérés dans leurs œuvres des liens hypertexte renvoyant à des sons/musiques, images fixes ou animées, textes ou plus généralement à des pages web d’autres sites ;
  • INFINITE RPG s’engage à veiller lors de la création de ces liens hypertexte au respect du droit moral des Membres et à contrôler régulièrement la validité et le Contenu de ces liens ;
  • les Membres acceptent que leurs œuvres soient présentées aux Utilisateurs et aux partenaires d’INFINITE RPG sous forme d’extraits.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Lorsque le Membre créateur d’un RPG envisage d’en faire une exploitation commerciale, il s’engage à proposer en priorité à INFINITE RPG la cession des droits d’exploitation sur son œuvre.

Les RPGs sont susceptibles d’être diffusés par INFINITE RPG, sur n’importe quelle page du Site.

Il est précisé que si INFINITE RPG a le moindre doute sur le fait que le Membre n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication des RPGs, INFINITE RPG pourra demander au Membre tous justificatifs et suspendre cette publication dans l’attente de la réponse du Membre. De même, INFINITE RPG pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout Contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

INFINITE RPG peut référencer tout ou partie des RPGs des Membres afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci, notamment dans la base de données qui compile les RPGs présents sur le Site.

Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive des RPGs, les Membres sont informés que leurs œuvres peuvent être présentées dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et le Membre déclare l’accepter.

Les Membres sont également informés que le stockage des RPGs implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments des Contributions, de certains des contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, les Membres en acceptent la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers.

INFINITE RPG fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des RPGs des Membres.

Article 13 : Propriété intellectuelle du Site

13.1 Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où INFINITE RPG ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, INFINITE RPG ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, INFINITE RPG ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, INFINITE RPG rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit d’INFINITE RPG.

13.2 Eléments du Site

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’INFINITE RPG.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’INFINITE RPG, l’Utilisateur ne peut pas procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

13.3 Marques

Les marques « INFINITE RPG » et « MOODY COMMUNICATION » ont été déposées par la société Moody Communication.

Toute reproduction de ces marques, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la société Moody Communication est interdite par la loi.

13.4 Base de données

Plusieurs bases de données sont accessibles sur le Site.

Les Utilisateurs sont informés que l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu de ces bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit est interdite par la loi.

Est également interdit, la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases, quelle qu’en soit la forme

Article 14 : Données personnelles

INFINITE RPG collecte des données à caractère personnel.

Les Utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion de leur adresse e-mail, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1921099.

Ces données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées par INFINITE RPG en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

14.1 Moyens de collecte des données

Lors de l’inscription d’un Utilisateur et de la création d’un profil de rôliste, INFINITE RPG recueille des données nominatives grâce notamment au formulaire disponible à partir des encarts « s’inscrire » et « Newsletter ».

INFINITE RPG collecte ainsi notamment les noms, prénoms, adresse de messagerie électronique, âge, adresse IP, sexe, lieu de résidence des Utilisateurs.

Lors de la création du profil d’un Utilisateur, INFINITE RPG recueille des données nominatives

Quand un Utilisateur demande à consulter des pages sur le Site Internet, les serveurs d’INFINITE RPG reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L’adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX).

INFINITE RPG peut collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les Utilisateurs font du Site.

Des informations pourront également être collectées lors de sondages/enquêtes sur les services du Site.

14.2 Finalités de collecte des données 

Les données à caractère personnel collectées par INFINITE RPG lors de toute visite sont nécessaires à :

  • la constitution d’une base de données sélective de Membres ayant vocation à être utilisée pour l’envoi par INFINITE RPG d’invitations à des évènements, de produits et d’offres promotionnelles ;
  • l’envoi d’une newsletter pour les Utilisateurs qui ont expressément donné leur consentement préalable ;

Par ailleurs, INFINITE RPG se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses de celui-ci.

14.3 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

A ce titre, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par INFINITE RPG, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de INFINITE RPG :

  • Par courrier : 14 Place Berthie Albrecht 93100 Montreuil
  • Par mail : contact@infinite-rpg.com

14.4 Destinataires des données

Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à un tiers.

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet pourront être partagées avec des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la gestion des opérations marketing organisées par INFINITE RPG ou ses partenaires.

14.5 Cookies

INFINITE RPG est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des Utilisateurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des Utilisateurs que INFINITE RPG pourra lire lors des visites ultérieures de ces Utilisateurs. En l’espèce, il contient les informations que les Utilisateurs viennent de fournir à INFINITE RPG. Ces cookies ont également pour but de permettre à INFINITE RPG de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de INFINITE RPG et d’établir des statistiques.

INFINITE RPG s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Les Utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur navigateur.

Voici la procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
  • Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres » ;
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers » ;
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie) ;
  • Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les ;
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer .

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options » ;
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies » ;
  • Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans voter navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences » ;
  • Cliquez sur « Sécurité » ;
  • Cliquez sur « Afficher les cookies » ;
  • Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer » ;
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Cliquez sur l’icône du menu « Outils » et sélectionnez « Options » ;
  • Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité » ;
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies » ;
  • Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les ;
  • Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Article 15 : Généralités

15.1 Intégralité

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes CGU s’avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune manière affectées.

15.2 Loi applicable / juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Toute contestation ou litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

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“A ce moment-là, je jure que nous étions l'infini.”

Le monde de Charlie, Stephen Chbosky